J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social

NOR : SANH0624220V


Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois ci-après :

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale et aux fonctionnaires de catégorie A :

1. Directeur dans l'établissement hors classe ci-après :

Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne).

2. Directeur dans l'établissement de classe normale ci-après :

Foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron).

3. Directeurs adjoints dans les établissements ci-après :

Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ;

Etablissement public communal pour personnes handicapées, à Niort (Deux-Sèvres).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice 966 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement pour chaque poste sollicité le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.